Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre souhaite interroger M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les cas de discrimination à l'égard de personnes handicapées rapportés par deux quotidiens nationaux le 30 août dernier. Ce jour-là, un groupe composé de sept personnes handicapées mentales, dont trois personnes trisomiques 21, a été refoulé d'une discothèque près de Dinard. Quatre familles ont porté plainte. La sous-préfecture de Saint-Malo a réagi fermement et envisage une fermeture administrative de l'établissement pour trois mois. Cette affaire révèle que, si la prise en compte du handicap physique par des mesures concrètes a fait de réelles progrès, le regard porté par notre société sur les personnes handicapées mentales reste très préoccupant et source de discriminations. Il souhaiterait donc connaître les statistiques de la HALDE dans le domaine des discriminations dont ont fait l'objet les personnes handicapées, et notamment les personnes qui souffrent d'un handicap mental, depuis deux ans.