Question écrite n° 106278 :
entreprises d'insertion

12e Législature

Question de : M. Yves Durand
Nord (11e circonscription) - Socialiste

M. Yves Durand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les moyens dont disposera la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) de la région Nord - Pas-de-Calais pour le soutien aux structures d'insertion par l'activité économique en 2006. En effet, il est définitivement confirmé que l'enveloppe 2006 est strictement identique à celle de 2005 et qu'elle ne permet pas de couvrir les besoins de cette année. Alors que les crédits votés pour l'insertion par l'activité économique ont augmenté, il lui demande de bien vouloir expliquer les raisons pour lesquelles la région Nord - Pas-de-Calais, très dynamique dans ce domaine comme le rappelle un récent rapport de l'IGAS, subit une baisse de ses crédits.

Données clés

Auteur : M. Yves Durand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 10 octobre 2006

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