Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le danger représenté par les bombes à sous-munitions (BASM). Les BASM, éléments de l'armement air-sol, sont des conteneurs transportant de nombreuses petites bombes qui saturent la surface occupée par les cibles mais qui touchent aussi inévitablement les populations civiles. La plupart des BASM éclatent et provoquent des destructions sur une grande surface. Cependant, en raison d'une fiabilité limitée de certains modèles, une partie de ces petites bombes ou sous-munitions n'explosent pas, restent sur le sol et, telles des mines, peuvent exploser lors d'un déplacement, bien après la fin des conflits, tuant ou mutilant des civils. De ce fait, les BASM peuvent être assimilées aux mines anti-personnel, interdites par la Convention d'Ottawa entrée en vigueur le 16 septembre 1998. Sachant qu'à l'heure actuelle, la France produit et utilise des BASM, il souhaite savoir si elle entend revoir cette position et se prononcer pour leur interdiction pure et simple.