personnel
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui donner des précisions sur l'organisation et les attributions du réseau de hauts fonctionnaires créé à la fin de l'année 2003 afin d'assurer la qualité de la réglementation.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006