assurance vie
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la lettre ouverte émanant de l'Association française d'épargne et de retraite qu'elle a adressée aux 12 millions d'épargnants détenteurs d'un contrat d'assurance vie ainsi qu'aux députés et sénateurs demandant de soutenir son action. Au regard du contenu de l'argumentaire développé dans cette missive suggérant que le projet de loi visant à modifier le régime des prélèvements sociaux appliqué aux contrats multisupports, pour ce qui concerne leur compartiment en euros, soit purement et simplement retiré, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006