Réponse publiée le 23 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux impacts environnementaux des rejets thermiques des centrales de production électrique en période de canicule. Les canicules prolongées des étés 2003 et 2006 ont conduit à une élévation notable de la température des cours d'eau, aggravée par les faibles débits consécutifs à une situation de sécheresse. Les valeurs limites de température des rejets d'eaux de refroidissement de certaines centrales de production électrique, prévues dans les arrêtés d'autorisation de rejets n'ont pu être respectées, conduisant à ces deux reprises le Gouvernement à prendre des mesures permettant d'assurer à la fois l'équilibre du réseau électrique, la continuité d'alimentation des utilisateurs et le respect de l'environnement. Tirant les enseignements de 2003, seules ont été autorisées en 2006 la poursuite d'exploitation des centrales contribuant au maintien de la sécurité du réseau de distribution électrique, sous réserve de la mise en place de mesures d'accompagnement relatives au respect de l'environnement. Ces dérogations prises à titre préventif n'ont pas été utilisées en 2006 pour les centrales nucléaires. À la demande du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, RTE, la centrale thermique à flamme d'Aramon dans le Gard a, quant à elle, été autorisée à fonctionner, pour la seule journée du 27 juillet, suivant les modalités définies par l'autorisation ministérielle. Les mesures d'accompagnement mises en place en 2003 et 2006, qui concernaient notamment le renforcement du dispositif de surveillance de la faune aquatique dans le voisinage des rejets des centrales autorisées (suivi du taux d'oxygénation de l'eau, surveillance de l'état sanitaire et du taux de mortalité des poissons), n'ont pas mis en évidence à ce jour d'impact sur les milieux naturels. Enfin, une réflexion a été engagée avec EDF dès l'automne pour partager les connaissances mutuelles du changement climatique et de ses conséquences sur la production d'électricité, et ainsi faire état des réflexions et des actions menées sur la gestion à moyen et long termes de ces changements pour faire face à d'éventuels nouveaux épisodes de canicule et de sécheresse.