Question écrite n° 106352 :
immigration clandestine

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la question des mesures de lutte contre l'immigration irrégulière sur le plan européen. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les principales mesures envisagées par l'Europe en la matière ces cinq dernières années.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 10 octobre 2006

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