Réponse publiée le 28 novembre 2006

Conscient de la nécessité de former les agents des trois versants de la fonction publique aux règles et enjeux du droit communautaire, le comité interministériel du 19 décembre 2005 a décidé de mettre en place un plan pour la formation des fonctionnaires aux questions européennes. Sur la base des conclusions du rapport Dassa, le Gouvernement a retenu une série d'actions visant à renforcer la formation initiale dans les écoles de service public, la formation continue et la mobilité professionnelle avec l'administration communautaire. Ainsi, en matière de recrutement, la généralisation progressive des épreuves obligatoires de langue pour les concours de catégorie A, a été décidée, ainsi que le contrôle des connaissances essentielles sur les institutions communautaires et leur fonctionnement. Concernant la formation initiale, les différents enseignements relatifs aux questions européennes seront harmonisés et renforcés pour atteindre le niveau et la précision souhaités. Enfin, un effort en matière de formation continue ad hoc permettra aux fonctionnaires confrontés aux questions européennes dans leur activité quotidienne d'améliorer leur maîtrise technique, institutionnelle et procédurale des dossiers partagés avec l'administration communautaire et les autres États membres, et les échanges de fonctionnaires seront facilités. Enfin, le Premier ministre a confirmé la création en 2007 d'un cycle des hautes études européennes, constitutif d'une filière d'excellence sur les questions européennes pour les cadres dirigeants de notre pays.