Réponse publiée le 6 février 2007

La mission confiée au professeur Thuillez par les ministres de la santé et des solidarités ainsi que de l'enseignement supérieur et de la recherche avait notamment pour objet l'examen des conditions de modernisation de la formation aux professions médicales et pharmaceutiques à la faveur d'une réflexion inscrite dans le cadre de l'adaptation de ces formations au processus de Bologne (LMD). Les propositions, formulées à l'issue des travaux, ne remettent nullement en cause les caractéristiques du diplôme d'État sur lequel est fondée l'autorisation d'exercer les professions concernées. Ces propositions doivent permettre, avec le concours des commissions pédagogiques compétentes ou du conseil de perfectionnement pour les sages-femmes, de faire évoluer les cursus dans un cadre nouveau proposant, à diverses étapes du cursus, la réorientation professionnelle lorsqu'elle est souhaitée, ainsi que l'établissement de passerelles interprofessionnelles. Ces propositions pourront avoir un impact sur l'organisation de la première année des études à l'issue de laquelle est opérée la sélection des étudiants conformément aux numerus clausus et quota fixés pour chacune de ces professions. Tout en favorisant la mutualisation des enseignements qui peuvent l'être, cette première année du cursus LMD doit être une véritable année de formation, répondant à des objectifs précis et adaptés aux professions concernées. S'agissant des sages-femmes, la perspective de faire évoluer leur formation dans un cadre universitaire a conduit les ministres à proposer à cette profession, comme à d'autres professions de santé, une méthode de travail qui aboutira, de façon concertée, à l'élaboration d'un référentiel de la formation adapté aux exigences de connaissances et de compétences propres à chaque métier. Ce référentiel a vocation à prendre la forme, sous la responsabilité des ministres concernés, d'un arrêté opposable aux opérateurs - aux universités notamment - mettant en oeuvre la formation. Les différentes unités d'enseignement du référentiel de formation qui permettront de valider des crédits européens d'enseignement (ECTS) seront identifiées dans ce cadre. Ces mêmes crédits permettront aussi, le cas échéant, d'obtenir les diplômes qui jalonnent le cursus universitaire et qui ne se substituent pas au diplôme d'État. Un comité de pilotage inter-ministériel associant la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) a été mis en place. Dans le cadre du calendrier de travail fixé, les travaux de ce comité ont débuté fin 2006. Ils se poursuivront au cours du premier semestre 2007.