politique de la santé
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les recommandations exprimées dans le rapport concernant les maisons médicales de garde (MMG). Le rapport préconise notamment d'établir au niveau régional un pilotage cohérent et opérationnel sous l'égide de la mission régionale de santé (MRS), basé sur l'analyse des besoins en lien avec l'offre hospitalière, au moyen d'une enveloppe financière spécifique, à côté du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation régionale de développement des réseaux (DRDR). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Depuis 2002, les maisons médicales de garde (MMG) se sont développées de façon régulière, dans un contexte de recours croissant aux services d'urgence et aux SAMU-centre 15 tandis que la réglementation de la permanence des soins se mettait en place. Près de deux cents maisons médicales de garde sont aujourd'hui implantées sur le territoire. Bien organisées et conçues pour répondre à des besoins locaux réels, l'évaluation montre que ces structures facilitent en effet l'implication des médecins dans la permanence des soins en médecine ambulatoire et améliorent la réponse aux demandes de soins non programmés des usagers. Le rapport remis le 15 juillet 2006 par le docteur Jean-Yves Grall formule un certain nombre de propositions articulées autour de six axes visant à garantir une meilleure visibilité aux médecins libéraux s'engageant dans la constitution d'une maison médicale de garde ou participant à la permanence des soins dans ce cadre. Une circulaire précisant le cahier des charges applicable à ce type de structure et définissant des indicateurs de suivi et d'évaluation devrait paraître prochainement. S'agissant plus précisément du pilotage régional, cette circulaire devrait affirmer le rôle de la mission régionale de santé (MRS) dans la détermination de la zone sur laquelle une maison médicale de garde doit être installée ou créée au regard des besoins identifiés. Enfin, le ministère de la santé étudie les modalités de pérennisation du dispositif par un financement contractualisé sur cinq ans.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007