Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant la gestion de l'assurance maladie par des mutuelles et des sociétés d'assurance. Le rapport préconise d'étudier la pertinence du maintien de la gestion déléguée de l'assurance maladie des fonctionnaires, des étudiants et des exploitants agricoles à des organismes complémentaires. Dans son rapport, la Cour des comptes ajoute que, dans l'immédiat, il conviendrait de rendre cette gestion déléguée plus efficace et moins coûteuse, notamment en réformant le dispositif de rémunération des organismes délégués. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.