Réponse publiée le 20 février 2007

Afin de compléter l'intervention des 4 827 assistants d'éducation-AVS.I actuellement en fonction, les responsables académiques ont pu, dès la rentrée 2005, faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) ou sur des contrats d'avenir (CAV) pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Pour occuper ces postes, les autorités académiques ont été invitées à privilégier le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales) qui ont trouvé ainsi l'occasion d'une expérience professionnelle, leur permettant de mobiliser leurs connaissances et compétences, dans une perspective d'accès à un emploi durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social. En outre, depuis la rentrée 2006, 2800 emplois vie scolaire (EVS) exerçant les fonctions d'AVS.I sont en cours de recrutement sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi. Le potentiel d'accompagnement créé est de plus de 9 000 personnes. S'il paraît à ce jour suffisant, il persiste des difficultés liées au vivier de recrutement. Pour l'année 2007, 500 nouveaux emplois d'assistants d'éducation-AVS-I permettront de répondre aux nouvelles décisions d'accompagnement. Tous ces personnels assument les missions d'AVS.I, bénéficient des mêmes formations et permettent ainsi d'être au plus près des besoins d'accompagnement individuel émanant des décisions prises en commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Dans le département de la Marne, 138 élèves ont une décision d'attribution d'un temps d'AVS.I. Pour 113 élèves l'attribution est effective. Afin de combler les besoins des 25 élèves pour lesquels l'attribution n'a pas encore été réalisée, 17 personnes sont en cours de recrutement sur des emplois vie scolaire avec des missions d'AVS.I. Il convient de souligner que l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ne saurait devenir une condition nécessaire et suffisante à la scolarisation d'un élève handicapé. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. C'est seulement après une évaluation précise des besoins de l'élève que la commission prend une décision d'attribution pour une durée appropriée à sa situation, décision qui doit être révisée régulièrement et au moins une fois par an. L'ensemble de ces dispositifs de scolarisation permet, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation pour tout élève présentant un handicap au sein desquels les personnels, assistants d'éducation ou emplois vie scolaire, exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire ainsi que les emplois vie scolaire pour l'aide à la scolarisation des élèves handicapés apportent les accompagnements nécessaires que ce soit dans un dispositif collectif ou dans une aide individuelle.