Réponse publiée le 1er mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux zones de développement éolien (ZDE) mises en place. À ce jour, quatre ZDE ont été validées. Elles sont situées sur les communes de Litz et Rémérangles (Oise), de Villesèque-des-Corbières (Aude), de la Guarnache-Froidfond (Vendée) et des communes d'Amenoncourt, Igney, Gogney, Repaix, Foulcrey et Richeval (Moselle et Meurthe-et-Moselle). Par ailleurs, vingt-quatre dossiers sont en cours d'instruction. Ceux de Picardie, de Languedoc-Roussillon et de Champagne sont les plus avancés, avec cinq dossiers en instruction dans chacune de ces régions. Une dizaine de projets ont été déposés, mais jugés pour l'heure incomplets. Comme indiqué dans la circulaire du 19 juin 2006, un bilan de la mise en oeuvre de la circulaire sera établi par les préfets au 15 juillet 2007. Celui-ci comportera des éléments quantitatifs (nombre de ZDE déposées et plancher minimal et plafond maximal de puissance, nombre de ZDE instruites, nombre de ZDE acceptées, nombre de ZDE refusées, puissance cumulée envisageable pour les ZDE acceptées, motifs des refus) et des éléments qualitatifs portant sur l'organisation des services, les délais moyens d'instruction des propositions de ZDE, la concertation et l'information du public et les contentieux contre les arrêtés de création de ZDE.