Réponse publiée le 14 avril 2003

Les crédits inscrits au chapitre 46-04 article 20 du budget des anciens combattants sont destinés aux subventions en faveur des actions de mémoire, dont l'initiative relève notamment du monde associatif combattant, des collectivités territoriales et des établissements scolaires. En 2000, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (D.M.P.A.), nouvellement créée, s'est employée à nouer des contacts avec les fondations de mémoire et le monde associatif. Afin de permettre à ces fondations de mieux remplir leur mission et d'avoir une plus grande autonomie de gestion, il a été décidé d'augmenter leur capital, ce qui s'est traduit, dès la gestion 2000, par un transfert en loi de finances rectificative de 0,61 MEUR sur le titre VI du budget du ministère de la défense (chapitre 66-50 art. 62). De façon similaire, le lancement d'une politique de tourisme de mémoire, fondée notamment sur la coopération avec les collectivités territoriales par le biais des contrats de plan Etat-Région (C.P.E.R.), a entraîné un transfert de 0,53 MEUR sur ce même titre VI (chapitre 66-50 article 62). Compte tenu de ces mouvements, 1,582 MEUR ont été consommés, soit 69,78 % des crédits ouverts. Par la signature de conventions, notamment avec l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (O.N.A.C.) et le ministère en charge de l'éducation nationale, la poursuite de sa politique de coopération avec les fondations de mémoire et le monde associatif, le ministère de la défense s'est efforcé de rationaliser l'emploi des crédits de subventions : en 2001, leur montant s'est élevé à 1,68 MEUR, et en 2002 à 1,92 MEUR, soit un taux de consommation de 76,53 %. S'il est difficile de prévoir avec exactitude le pourcentage de consommation dans un domaine où l'initiative revient pour une bonne part aux demandeurs, l'effort de rationalisation entrepris devrait aboutir en 2003 à réduire encore davantage le montant des crédits sans emploi.