Question écrite n° 106447 :
Bibliothèque nationale de France

12e Législature

Question de : M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les tarifs pratiqués par la Bibliothèque nationale de France. La tarification pratiquée par l'établissement, pour les frais de reproduction des documents, apparaît, aux yeux de certains usagers, quelque peu complexe (multiplications des tarifs, montant minimal non indiqué, multiplicité des formules, etc.). Il souhaiterait savoir comment il compte encourager cet établissement à adopter une tarification la plus claire possible.

Réponse publiée le 26 décembre 2006

La tarification de la BNF prend en compte l'étendue des prestations offertes par l'établissement et la diversité des formats et des types de rendus (images numériques, tirages numériques sur papier, photocopies, photographies argentiques) demandés par les clients du service, qui utilisent ces reproductions à des fins très variées de documentation personnelle, de recherche, d'exposition ou de publication. Elle s'adapte également aux fortes évolutions technologiques que connaissent les secteurs de la photographie, de l'impression et de l'image numérique : les modifications des produits et des grilles tarifaires font régulièrement l'objet de délibérations au conseil d'administration de l'établissement. Par ailleurs, la BNF doit développer ses ressources propres, comme il est projeté dans le futur contrat de performance de l'établissement. À cet égard, l'ouverture en 2005 d'un guichet en ligne pour le service de reproduction a permis à la fois de satisfaire plus rapidement les demandes de nombreux lecteurs et d'accroître sensiblement les recettes produites par ce service. Le contrat de performance prévoit également une rationalisation et donc une simplification de l'accès aux services pour les usagers. Dans le cas du service de reproduction de documents, la BNF publie sur son site internet et sur des dépliants à l'usage des lecteurs des grilles de tarification, dont la lisibilité s'est améliorée ces dernières années. Le montant minimum de chaque commande, de 6 euros HT (hors frais de livraison éventuels), est bien indiqué par l'établissement. Les bibliothèques nationales d'autres pays européens, dont l'Espagne et le Royaume-Uni, proposent une variété de rendus comparable, à des tarifs souvent plus élevés.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Rivière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006

partager