Réponse publiée le 7 avril 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relative aux mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans le domaine cynégétique. La ministre a proposé, à l'occasion du débat sur la chasse qui s'est tenu à l'Assemblée nationale le 11 février 2003, un calendrier ainsi que des mesures législatives et réglementaires. Tout d'abord, des mesures législatives seront présentées prochainement au Parlement. Lors du débat, la représentation nationale aura à se prononcer sur un certain nombre de mesures relatives au statut des fédérations des chasseurs et à la pratique de la chasse. L'étape suivante concernera la présentation lors du second semestre 2003 de la loi affaires rurales, portée par le ministre chargé de l'agriculture, des nouvelles mesures législatives constituant le volet chasse de cette loi. La ministre de l'écologie et du développement durable proposera des mesures concernant les territoires, l'organisation et la pratique de la chasse. Enfin, en 2004, une loi sur le patrimoine naturel traitera de questions plus transversales, comme le statut des espèces. Entre-temps, et sans attendre, le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé un programme ambitieux d'adaptation des textes réglementaires sur la pratique de la chasse, la gestion des populations et des territoires ainsi que l'organisation et la police de la chasse.