Question écrite n° 106455 :
maladies professionnelles
12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'assurer le traitement des dossiers d'indemnisation des victimes de l'amiante, dans un délai raisonnable.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 octobre 2006

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