Réponse publiée le 7 novembre 2006

L'aide au financement des emplois de service par les particuliers ne s'apprécie pas uniquement à travers la réduction d'impôt sur le revenu, mais aussi en fonction des allocations à caractère social versées par l'État et les collectivités locales. Il en est ainsi notamment de la prestation d'accueil du jeune enfant pour les familles et de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes. Les personnes de situation modeste bénéficient à travers ces prestations d'un taux de prise en charge public de leurs dépenses d'aide à domicile qui peut parfois atteindre des niveaux très importants. Par ailleurs, le chèque emploi service universel institué dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne permet aux entreprises, comme à toute autre personne morale de droit public ou privé (mutuelle, collectivité locale, association...), de participer sous la forme d'un abondement au financement de l'emploi d'un salarié au domicile des particuliers. Ces mesures apportent aux personnes les plus démunies les besoins immédiats en trésorerie pour rémunérer l'emploi d'une aide à domicile.