Réponse publiée le 16 janvier 2007

L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur la possibilité de mettre en place une instance chargée de coordonner le don d'organes au niveau de l'Union européenne. La coopération européenne dans le domaine de la greffe d'organe est à ce jour importante. Elle s'articule autour de plusieurs axes : l'Union européenne avec un important travail qui a été fait depuis des années dans le domaine des tissus et cellules et qui a abouti à la mise en oeuvre d'une directive 2004/23/CE du 31 mars 2004 actuellement en cours de transposition en droit interne français. Le Conseil de l'Europe avec des groupes de réflexion sur des sujets tels que les aspects éthiques et organisationnels de la transplantation : en particulier, le groupe de travail sur les aspects organisationnels est actuellement présidé par le docteur Bernard Loty, directeur médical de l'Agence de la biomédecine. Un important travail est fait dans ce cadre sur des sujets tels que la sécurité et la qualité, la place du donneur vivant ou l'organisation des activités de prélèvement et de greffe dans les différents pays. Enfin, une importante activité de recherche sur les aspects organisationnels de la transplantation se fait dans le cadre du 6e programme cadre de recherche de l'Union européenne avec notamment, le programme « Alliance-O » coordonné par la France (Agence de la biomédecine), et qui vise à développer des stratégies d'harmonisation et de collaboration entre les pays européens. La question de la création d'une structure européenne a été posée à plusieurs reprises : il apparaît cependant aujourd'hui que chaque pays de l'Union est doté d'une structure garante de la bonne organisation des activités de prélèvement et de greffe sur son territoire. Toutes ces organisations nationales coopèrent étroitement entre elles sur les sujets pour lesquels une telle coopération apporte une valeur ajoutée réelle (mise en commun de pratiques, programme pilote d'échanges d'organes, programme d'échanges d'informations et de connaissances, recherche sur les politiques en matière de prélèvement et de greffe). En revanche, en ce qui concerne le don d'organes, s'il est intéressant d'échanger des informations, l'approche de la population dans chaque pays est très liée à sa culture, à l'organisation propre du système de santé et au contexte sociopolitique. Ainsi, par exemple, les pays anglo-saxons développent une approche de la promotion du don spécifique à chaque communauté ethnique, ce qui n'est pas la position actuellement retenue par la France. Les échanges d'organes entre les pays sont en fait rares, la nécessité d'une durée courte d'ischémie (temps entre le prélèvement et la greffe) demeurant un facteur incontournable. Il est toutefois très utile de poursuivre et intensifier les liens existants entre les agences nationales qui travaillent déjà en réseau.