exonération
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui indiquer si les mesures fiscales en faveur des médecins s'installant dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) seront également appliquées aux médecins déjà établis sur ces territoires.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006