Question écrite n° 106466 :
carte

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui donner des indications chiffrées sur le nombre de vols et de contrefaçons de cartes Vitale recensés chaque année depuis 2002 en France, ainsi que sur leurs conséquences financières pour la sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 octobre 2006

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