réglementation
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'améliorer l'information des entreprises sur la possibilité de bénéficier du label « Entreprises du patrimoine vivant », créé par l'article 23 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Réponse publiée le 16 janvier 2007
Les chambres consulaires et les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat se sont déjà fortement mobilisés afin de diffuser l'information concernant le label « Entreprises du patrimoine vivant » auprès des entreprises susceptibles d'en bénéficier. Ces réseaux présents sur le terrain fournissent, en outre, conseil et assistance aux entreprises intéressées. Les organisations professionnelles ont également vocation à faire connaître le label aux entreprises disposant d'un savoir-faire particulièrement rare et notoire au sein de leur profession. Les sites Internet du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, de l'Institut supérieur des métiers, ainsi que le site www.patrimoine-vivant.fr contiennent toutes les informations essentielles relatives à ce label et donnent notamment accès au formulaire de candidature. Ce formulaire se veut simple afin de permettre aux entreprises concernées d'accomplir cette formalité dans un minimum de temps. Les premiers travaux de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, chargée par le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 d'émettre un avis sur les candidatures au label, ont révélé à la fois la diversité et le grand intérêt de ces candidatures susceptibles de satisfaire aux conditions d'attribution. Les 80 premiers labels ont été décernés à des entreprises relevant de secteurs d'activité aussi variés que la facture instrumentale, la faïencerie, l'ébénisterie, la bijouterie, la fonderie, la plâtrerie, l'horlogerie, ainsi que les métiers du textile et du cuir. Les entreprises labellisées se distinguent toutes, au sein de leurs métiers respectifs, par des savoir-faire exceptionnels. D'autres candidatures sont actuellement en cours de procédure de labellisation. Environ 300 labels devraient être ainsi attribués jusqu'à la fin de l'année 2006.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007