équilibre financier
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006. Le rapport préconise de définir les principes et le périmètre du « rapport particulier d'audit » des commissaires aux comptes des organismes habilités par la loi à gérer des prestations obligatoires pour le compte d'organismes de sécurité sociale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006