Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la carte scolaire. Instituée en 1963, elle vise à rattacher un élève à un établissement donné en fonction de son lieu de résidence et contribue ainsi à lisser les inégalités sociales en assurant un équilibre entre les couches sociales et les quartiers. Aménager, voire supprimer ce dispositif conduirait à mettre en compétition les établissements scolaires et à faire disparaître prioritairement ceux situés en zones rurales ou dans les secteurs les plus défavorisés. Même si aujourd'hui ce dispositif connaît des dérogations, il semble essentiel de le maintenir tant il permet d'atténuer les discriminations scolaires, favorise la mixité sociale et contribue à un maillage équilibré du territoire en termesd'établissements scolaires. Aussi, au moment où s'engage une concertation sur le devenir de la carte scolaire, elle lui demande de bien vouloir prendre en compte ces arguments et de lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.