Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le Conseil national du littoral (CNL) a été institué par l'article 235 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (loi DTR). Celle-ci a prévu en effet la création d'un « Conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones côtières, dénommé Conseil national du littoral ». Cette disposition a complété la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (loi littoral), répondant ainsi à un souhait ancien exprimé par les élus du littoral. Quelques mois après la promulgation de la loi DTR, le décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 est venu préciser la composition et le fonctionnement de cette instance de soixante-douze membres composée à parité d'élus et de représentants socioprofessionnels ou de personnalités qualifiées et placée sous la présidence du Premier ministre ou, par délégation, du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Les missions du CNL ont été fixées par la loi et précisées par les orientations données par le Premier ministre à l'occasion de son installation le 13 juillet 2006. En premier lieu, le Conseil a un rôle de proposition auprès du Gouvernement qui peut le saisir, pour avis, de tout sujet relatif au littoral. Il a vocation à contribuer, par ses avis et propositions, à la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux. Il s'appuie pour ce faire sur la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, service du Premier ministre à qui a été confié le secrétariat du CNL et de ses organes dérivés. Par ailleurs, le Conseil définit les objectifs et précise les actions qu'il juge nécessaires pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières, conformément aux orientations des politiques européenne et nationale du littoral. Enfin, le Conseil est obligatoirement consulté dans le cadre de la rédaction des textes réglementaires relatifs à la gestion du domaine public maritime et il participe aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation conduits sur le littoral. Lors de la première réunion du CNL, le Premier ministre a souhaité lui confier trois grands sujets de réflexion : le premier a trait au suivi et à l'évaluation des outils d'aménagement du littoral (dont la loi littoral et les expériences de gestion intégrée des zones côtières), le second à l'anticipation des risques naturels dans les zones littorales en lien avec les conséquences du changement climatique et le troisième au développement des énergies renouvelables en mer et sur le littoral. Ne se substituant pas aux autorités chargées de décider, le CNL est une instance de concertation et de proposition, qui par la qualité de ses membres et de ses avis est appelé à être un acteur de référence du littoral.