contrats d'avenir
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des salariés titulaires d'un contrat d'avenir. Dès lors que l'employeur n'est pas assujetti à l'ASSEDIC, ces salariés ne peuvent prétendre au bénéfice ni de la prime de retour à l'emploi ni des assurances chômage à la fin de leur contrat. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette anomalie et injustice.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006