Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème préoccupant de l'insécurité à l'hôpital. Lieu d'accueil ouvert en permanence, l'hôpital est devenu vulnérable et le théâtre d'attaques, de brutalités, de menaces, voire de règlements de compte entre bandes dictés par une logique d'appropriation du territoire. Si certains milieux de soins étaient déjà repérés comme des terrains à risque élevé (services d'urgence, unités psychiatriques où les patients présentaient des troubles du comportement importants dus à des pathologies particulières), les agressions, signe d'une désagrégation du lien social, n'épargnent aujourd'hui aucun service, aucun établissement de santé, aucune zone urbaine ou rurale. Des contraintes lourdes et spécifiques font que la sécurité hospitalière doit rester hospitalière avant d'être sécuritaire : - contraintes fonctionnelles (service public d'où fonctionnement permanent, accès égal pour tous, droit d'accueil et aux soins, lieux de soins ni fermés ni vidéosurveillés) - limites juridiques et déontologiques (droit aux visites, respect de la charte du malade, respect des libertés publiques et des droits individuels des usagers) - culture professionnelle affirmée (personnel hospitalier ouvert au social et attentif à défendre l'intérêt des malades et leur droit à la dignité). Toutefois il n'existe pas de plan de sécurité d'ensemble pour les hôpitaux français et aucune réglementation actuelle n'impose la présence d'agents ou de policiers garantissant la sécurité des malades ou celle des personnels. Il s'avère par conséquent nécessaire de sécuriser l'hôpital tout en lui conservant sa vocation de lieu ouvert et de lieu de confiance. Elle lui demande quelles mesures d'ordre organisationnel et technique il compte mettre en oeuvre pour réduire les risques d'agression et de malveillance, quel plan de sécurité d'ensemble pour les hôpitaux il compte envisager et enfin quelle participation aura le personnel hospitalier dans cette démarche.