Réponse publiée le 28 novembre 2006

Compte tenu de l'impact de la réforme de l'assurance maladie, de la transformation prochaine du soutien de l'État à la protection sociale complémentaire de ses agents et d'un marché de plus en plus concurrentiel sur ce secteur, la ministre de la défense avait souligné, dès l'été 2005, aux présidents des trois mutuelles militaires la nécessité de renforcer leurs synergies et de rapprocher leurs activités. Les présidents ont mené d'importantes réflexions internes qui leur ont permis de faire approuver lors des assemblées générales du mois de juin 2006, les principes d'un tel rapprochement entre les trois mutuelles militaires. Les mutuelles sont en effet des organismes de droit privé dont la politique est déterminée par un conseil d'administration dans le cadre des délibérations des assemblées générales. En complément, tous les acteurs de la filière « santé » de la défense (direction centrale du service de santé des armées, caisse nationale militaire de sécurité sociale, mutuelles de militaires, sociétés d'assurances complémentaires des militaires) ont été sensibilisés sur les évolutions en cours et la nécessité d'un fonctionnement optimisé sur l'ensemble de ce secteur.