Réponse publiée le 27 février 2007

De manière générale, compte tenu de conditions de navigation très différentes, les réglementations maritime et fluviale sont indépendantes et, sauf indication contraire, la réglementation qui s'applique aux navires de mer ne s'applique pas aux bateaux de navigation intérieure. La réglementation applicable aux navires de mer en matière de lutte contre les risques de marée noire est donc spécifiquement maritime. Le transport de produit pétrolier sur le territoire français privilégie l'oléoduc comme moyen de transport. En ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses, les bateaux de navigation intérieure sont soumis à une réglementation qui leur est spécifique (arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure du 5 décembre 2002 modifié, dit « arrêté ADNR »). De plus, l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (ADN) adopté en 2000 et actuellement en cours de ratification permettra une unification des règles à l'ensemble des États contractants. Les navires de mer empruntant temporairement les voies navigables intérieures doivent respecter les prescriptions techniques relatives aux navires de mer, ainsi que les règles de navigation fluviale définies dans le règlement général et les règlements particuliers de police de la navigation intérieure.