Réponse publiée le 20 février 2007

Sur le plan international, la France participe de façon indirecte mais active à la lutte contre les contrefaçons médicamenteuses en soutenant deux actions qui entrent l'une dans le cadre de la francophonie, l'autre dans l'appui institutionnel à l'OMS. Dans le domaine de la francophonie, la France contribue financièrement à l'organisation annuelle d'une réunion de la Conférence internationale des ordres des pharmaciens francophones (CIOPF), créée à l'initiative française du conseil national de l'ordre des pharmaciens, dont la dernière édition s'est tenue à Paris, le 8 novembre dernier. Au cours de cette réunion, il a été débattu du problème des médicaments contrefaits ainsi que du marché illicite et des mesures qu'il serait possible de prendre, tant au niveau international que national. Le représentant du Liban a contribué à ces débats qui ont permis d'examiner des axes d'actions possibles pour lutter contre ce problème de santé publique. En réponse aux entrées illicites de médicaments contrefaits, trois pistes de réflexion ont été envisagées : vigilance (surveillance, entre autres, des réseaux internet qui permettent l'achat et l'envoi de médicaments contrefaits, phénomène également présent en France) ; répression et lutte contre les importations non autorisées, notamment par la mise en place de services d'inspection et de contrôle ; et promotion de l'usage du « bon » médicament, labellisé par l'autorité sanitaire de tutelle. L'appui institutionnel à l'OMS cible notamment son service de pré-qualification. Ce service a pour objectif de permettre aux établissements pharmaceutiques, qui en font la demande et qui sont implantés dans des pays où les autorités de régulation connaissent des difficultés de fonctionnement, de bénéficier d'une évaluation qualitative du dossier de demande de mise sur le marché d'un médicament et de vérifications par rapport aux normes internationales de bonnes pratiques de fabrication. Au travers de ces missions, le service de pré-qualification de l'OMS contribue à la bonne qualité des médicaments qui circulent sur le marché international. La France lui apporte une contribution de 600 000 euros (étalée sur trois ans) et y finance, en sus, deux postes de pharmaciens inspecteurs, détachés en tant qu'assistants techniques. Enfin, dans le cadre de l'initiative UNITAID, sur financement complémentaire de un million de dollars, la France a demandé au service de préqualification de l'OMS d'accélérer les procédures « qualité » de certaines formes pédiatriques et de certains génériques prescrits dans les traitements du VIH-Sida, de la tuberculose et du paludisme. Le Liban, comme tout autre pays touché par la contrefaçon médicamenteuse, pourra ainsi faire appel à ce service de l'OMS que notre pays soutient fortement.