Réponse publiée le 9 janvier 2007

Pour les retraités de la marine marchande, les situations de concubinage sont actuellement prises en compte dans les mêmes conditions réglementaires que celles retenues actuellement pour les retraités du régime général et des régimes alignés. Ainsi, et depuis le 1er janvier 2002, les pensions d'ayants cause du risque accident du travail-maladie professionnelle peuvent être concédées sur la caisse générale de prévoyance des marins au bénéfice du conjoint survivant, qu'il soit marié, concubin ou lié par un pacte civil de solidarité. Si, dans le régime de retraite des marins proprement dit, le droit à pension de réversion n'est pas aujourd'hui reconnu au concubin d'un marin décédé, une telle situation n'est pas spécifique au régime social des marins. En effet, ce droit n'est pas non plus reconnu au concubin d'un pensionné du régime général ou du régime des fonctionnaires. Une adaptation de la législation sur ce point particulier ne peut être envisagée que dans le cadre d'une évolution plus globale des règles actuelles de la réversion.