Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport relatif au budget officiel 2007 de la présidence de la République comporte, apparemment, une erreur. En effet, il est indiqué que le remboursement des rémunérations des personnels mis à disposition de la présidence dans le cadre de conventions avec divers organismes (La Poste, France Télécom, ville de Paris, Assistance publique de Paris) se monte à 1 548 300 euros. Or, selon les réponses fournies par ces organismes à des questions écrites précédentes, les dépenses à la charge de l'Élysée sont supérieures de 50 % à ce montant. Il s'agit, des remboursements à La Poste (13 personnes pour un coût annuel de 610 000 euros en 2005) à France Télécom (10 agents pour un coût de 450 000 euros en 2005) à la ville de Paris (24 agents pour un coût de 927 000 euros en 2005) à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (9 agents pour un coût de 277 322,76 euros en 2003). Soit un total de 2 264 000 euros hors remboursement à l'Assistance publique, alors que celui-ci figure dans la somme globale indiquée dans le rapport. Une différence aussi forte mérite des explications complémentaires qu'il serait souhaitable et utile de fournir avant l'examen de ce budget par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire dans le délai de réponse prévu par l'alinéa 5 de l'article 139 du règlement de l'Assemblée.