Question écrite n° 106588 :
politique du logement

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre souhaite que soit redonné aux aides personnelles au logement leur rôle de solvabilisation des ménages modestes. À cet effet, elle suggère de rétablir le bénéfice de l'APL pour ceux qui ont droit à une aide inférieure à 24 euros par mois, en effectuant des versements trimestriels ou annuels de leurs allocations. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 10 octobre 2006

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