Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre souhaite que soit redonné aux aides personnelles au logement leur rôle de solvabilisation des ménages modestes. Soulignant que le forfait de prise en compte pour le calcul des aides au logement doit se rapprocher des coûts réels des charges et de leur évolution, en particulier à une période où ces dernières augmentent de façon significative et préoccupante, la fondation Abbé Pierre demande une augmentation de ce forfait des charges pris en compte pour le calcul des aides au logement. D'autre part, la fondation Abbé Pierre préconise, au-delà des aides, d'élargir le dispositif de baisse des abonnements aux locataires du parc HLM qui en sont actuellement exclus et de ramener la TVA à 5,5 % pour les travaux et abonnements des usagers de réseaux de chaleur. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.