Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le principe du mois de carence s'applique depuis 1983 pour l'allocation de logement à caractère social et l'allocation de logement à caractère familial, et a été étendu par la suite à l'aide personnalisée au logement. Cependant, les ménages confrontés aux difficultés les plus importantes perçoivent l'aide personnelle au logement dès le premier mois d'occupation du logement. Il s'agit, d'une part, des occupants de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs migrants ou de foyers accueillant des personnes en insertion sociale et professionnelle (les « résidences sociales ») et, d'autre part, des personnes qui étaient auparavant hébergées par un organisme percevant l'aide au logement temporaire des personnes défavorisées (ALT). Enfin, le mois de carence ne s'applique pas non plus en cas de déménagement lorsque le ménage bénéficiaire percevait déjà une aide au titre de son ancien logement. D'autres dispositifs sont susceptibles d'être mis en oeuvre pour les ménages qui éprouvent des difficultés particulières d'accès au logement. Ainsi, le dispositif LOCAPASS assure la garantie de paiement des loyers et des charges locatives pour une durée maximale de dix-huit mois et finance le dépôt de garantie, sous la forme d'une avance non rémunérée consentie en tiers-payant remboursable sur trente-six mois. Cette aide permet d'alléger le coût d'installation dans un premier logement.