politique du logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre demande que soit donnée une réelle dimension sociale aux dispositifs fiscaux d'investissement locatif, d'une part en prenant mieux en compte les micro-marchés au niveau de l'agglomération ou de l'intercommunalité et d'autre part en abaissant le seuil de plafonnement des ressources des locataires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006