Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la problématique posée par la prise en charge des frais d'ambulance dans le cas de soins de suite prodigués dans un autre établissement de santé. Il est courant en effet que la pathologie du patient nécessite des soins particuliers. Le patient doit alors être transféré en ambulance, plusieurs fois par semaine, dans un établissement de santé plus à même de lui prodiguer ce type de soins particuliers. Dans cette hypothèse, les frais d'ambulance ne sont pris en charge ni par l'hôpital ayant accueilli le patient ni par l'établissement de soins de suite. Ces frais incombent donc au patient qui n'a même pas la possibilité de se faire rembourser par la caisse primaire d'assurance maladie. Une telle situation, rencontrée par de nombreux patients, paraît particulièrement injuste. Elle stigmatise en effet un vide juridique dans le système de remboursement des frais d'ambulance. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entrevoit de prendre afin de remédier à cette situation.