Réponse publiée le 21 novembre 2006

Ainsi que le souligne, à juste titre l'honorable parlementaire, la numérisation des procédures pénales constitue une avancée technologique de nature à faciliter les échanges d'information avec les avocats, les auxiliaires de justice, les administrations extérieures, les victimes, les associations, et d'une manière générale tous les partenaires de la justice, en offrant la possibilité d'une transmission électronique des procédures et la délivrance plus rapide des copies pénales. Elle est, en outre, de nature à répondre aux besoins exprimés par les juridictions qui, en 2005, ont eu à traiter plus de 5 millions de procédures. En effet, cette technique informatique contribue à rationaliser le travail des magistrats et des fonctionnaires en permettant le recours à de nouvelles méthodes de recherche, d'analyse et d'archivage : manipulation instantanée de procédures volumineuses, consultation simultanée par plusieurs utilisateurs, recherches en plein texte et croisées. La numérisation des procédures est enfin, dans un contexte budgétaire contraint, de nature à entraîner une diminution sensible des frais postaux liés à l'acheminement de ces procédures. C'est pourquoi le garde des sceaux a décidé de faire de la numérisation des procédures pénales un des chantiers majeurs du ministère de la justice et lancé la première phase de numérisation des procédures pénales dans la perspective de permettre, chaque fois que cela sera possible, la dématérialisation des procédures pénales.