Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement de l'énergie géothermique basse température. Certains spécialistes de l'installation géothermique s'inquiètent, à l'occasion du débat ouvert par la loi sur l'eau, des contraintes administratives qui pèsent sur l'énergie géothermique basse température. Ils déplorent en effet la lourdeur et le coût induit par les procédures administratives d'autorisation de ces installations alors que dans la plupart des cas l'eau n'est pas prélevée et n'est l'objet d'aucun rejet. Ces procédures et les coûts qu'elles entraînent limitent l'intérêt du recours à cette énergie renouvelable et propre et allongent les délais de réalisation des projets envisagés. C'est pourquoi il souhaiterait qu'elle lui indique si des dispositions réglementaires spécifiques sont actuellement envisagées afin de permettre un assouplissement des conditions de recours à l'énergie géothermique basse température dans la mesure bien évidemment où il serait avéré qu'ils ne donnent lieu ni à prélèvement de la ressource en eau, ni à rejet de produits dans le milieu aquifère.