Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les modalités d'octroi des places d'examens pour les auto-écoles. Le nombre de candidats au permis de conduire augmente. Pourtant, le nombre de places d'examens dont dispose mensuellement une auto-école pour présenter ses élèves aux examens semble être le résultat d'une méthode de calcul qui prend en compte la disponibilité des inspecteurs et la population de référence correspondant au nombre moyen de dossiers d'élèves déposés mensuellement à l'enregistrement dans le département au cours des quatre derniers mois. Pourtant, compte tenu de la réforme de l'examen du permis de conduire et du nombre d'inspecteurs, le nombre de places est quasiment toujours inférieur à la demande, ce qui contraint l'auto-école à faire une sélection entre ses candidats. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend substituer à cette méthode numérique un système de convocation nominatif, comme c'est le cas pour tous les examens d'État, et prendre en compte la demande formulée par les responsables d'auto-écoles visant à augmenter le nombre de jours consacrés par les inspecteurs pour faire passer cette épreuve.