détenus
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des personnels pénitentiaires et des populations lors des extractions médicales de détenus vers des établissements hospitaliers. Le nombre de détenus dont l'état de santé nécessite des consultations hospitalières et des hospitalisations augmente. Au regard des risques que sont susceptibles d'entraîner ces extractions, il lui demande quelles sont les mesures de prévention et les moyens humains et financiers qui sont susceptibles d'être mis en oeuvre à cet effet.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006