Question écrite n° 106641 :
défense

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory attire l'attention du M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur les missions de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Il souhaite connaître les dispositions effectives prises suite aux conclusions du rapport annuel rendu par la Halde.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques

Ministère interrogé : promotion de l'égalité des chances

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 10 octobre 2006

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