défense
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention du M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur les missions de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Il souhaite connaître les dispositions effectives prises suite aux conclusions du rapport annuel rendu par la Halde.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : promotion de l'égalité des chances
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006