brevets
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le retard assez significatif que présente la France en matière de dépôt de brevets dans le domaine de la recherche par rapport à certains autres pays de l'Union européenne. Il apparaît que des chercheurs privés se trouvent confrontés à des difficultés pour déposer des brevets. Il souhaite savoir comment l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) peut reconsidérer les approches en matière de dépôt de brevet.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006