Réponse publiée le 16 janvier 2007

En 2004, « l'enquête noyades » menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, recensait 1 163 noyades accidentelles, dont 368 suivies d'un décès. Entre 2003 et 2004, le nombre de noyades accidentelles est resté sensiblement le même (hausse de + 0,8%). On constate, cependant, au cours de cette même période, une baisse significative du nombre de décès faisant suite à ces noyades (- 15,4%). Toutefois, la subsistance d'accidents nécessite une vigilance et une action renforcées de la part des pouvoirs public. Sur le plan juridique, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines et son décret d'application n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 modifiant le code de la construction et de l'habitation sont venus renforcer la sécurité dans les piscines privatives. Ces textes ont été précisés par l'arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) a un rôle complémentaire de ceux du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, et du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, autour de trois axes : la formation, l'accessibilité aux piscines et enfin l'information et la prévention des risques. En terme de formation et d'emplois, le MJSVA a ainsi initié, en collaboration étroite avec le ministère chargé de l'intérieur, un plan d'action visant à accroître le nombre de titulaires du Brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Sur le plan de l'accessibilité, 20 % des subventions accordées par le Conseil national de développement du sport (CNDS) sont allouées aux opérations relatives aux piscines et baignades aménagées (construction, rénovations, mises aux normes...). Ainsi, en se basant sur le récent recensement des équipements sportifs (RES), il s'agit, au travers de cette politique de financement, de fournir une offre de baignade et de natation toujours plus importante et plus sécurisée. En matière de prévention des accidents, le MJSVA collabore, très activement, aux campagnes de prévention menées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), « piscine protégée, faut quand même me surveiller » et « Risques de noyade : un réflexe en plus, un risque en moins ! ». Si ces deux campagnes rappellent en partie la réglementation (notamment pour les piscines familiales), les messages sont avant tout centrés sur les comportements sécuritaires à adopter (surveillance des enfants, zones de baignades...). Par ailleurs, les services déconcentrés du MJSVA assurent la protection des usagers à travers les contrôles effectués au sein des établissements d'activités physiques et sportives. Ces contrôles ont pour objectif de s'assurer que les pratiques et, plus particulièrement, l'enseignement de la natation, s'effectuent dans les meilleures conditions possibles pour les pratiquants.