Réponse publiée le 28 novembre 2006

Le fonds de solidarité des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord a été institué par l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 pour permettre aux anciens combattants se trouvant en situation de chômage de longue durée ou d'activité professionnelle involontairement réduite de percevoir un revenu garanti dans l'attente de la liquidation de leur retraite professionnelle. L'institution de ce dispositif particulier trouve sa justification dans le contexte économique et social profondément modifié par rapport aux périodes précédentes dans lequel la génération concernée parvient à l'âge de la retraite, alors que, déjà pénalisée dans le déroulement de sa vie professionnelle du fait de sa participation aux conflits, elle s'est de nouveau trouvée confrontée, avant même la liquidation de la retraite, à une situation souvent durable de perte d'emploi créant une situation précaire. Il n'est pas envisagé d'étendre ce dispositif aux anciens des opérations extérieures. Ce sont le plus souvent d'anciens militaires d'active qui ne se sont pas trouvés dans la même situation économique et financière que les anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord.