A 150 et RN 15
Question de :
M. Jean-Claude Bateux
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'urgence de la réalisation du barreau autoroutier A 150 partant de Roumare-Barentin pour rejoindre Ecalles - Alix - Yvetot. Déjà autorisé par une déclaration d'utilité publique en 1998, l 'impérieuse nécessité de cet ouvrage a été reconnue par la prorogation de la DUP le 8 janvier 2003. Les retards apportés notamment par l'hypothèse d'une mise à deux fois deux voies de la RN 15 n'ont fait qu'accroître la nécessité d'entreprendre rapidement la mise en oeuvre de l'appel d'offres permettant le commencement des travaux. La Société autoroutière de Paris-Normandie a récemment déclaré qu'une participation des collectivités locales et de l'Etat n'était pas nécessaire. La RN 15 supporte un trafic toujours plus dense et les analyses démontrent que cela ne fera que croître très rapidement. Il est donc nécessaire d'accélérer les décisions pour l'A 150 et d'effectuer simultanément les travaux de sécurisation de cette route nationale et de franchissement des carrefours. En conséquence, il lui demande quelle procédure va permettre un appel d'offres dans les meilleurs délais pour réaliser cette section de l'A 150 et quelles décisions seront prises par l'Etat pour mener à bien les travaux urgents que réclame la RN 15 sur le parcours Barentin-Yvetot.
Réponse publiée le 23 juin 2003
L'autoroute A 150 entre Barentin et Yvetot a été déclarée d'utilité publique par décret du 9 janvier 1998. La déclaration d'utilité publique a été prorogée par décret du 7 janvier 2003, publié au Journal officiel du 8 janvier 2003, jusqu'au 10 janvier 2013. Dans le souci de faire profiter dans les meilleurs délais l'agglomération rouennaise d'une bonne connexion sur l'A 29 en direction du Havre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer examine la possibilité d'intégrer cette liaison dans le contrat de concession de la Société des autoroutes Paris-Normandie. Dans cette hypothèse, aucune contribution publique ne sera en principe sollicitée. Le souci du ministre est également d'inciter le maximum d'usagers potentiels à emprunter cette infrastructure. C'est pourquoi des études fines sont menées pour déterminer le niveau de péage le plus adapté. Le dispositif pourrait d'ailleurs être complété par des arrêtés d'interdiction sur la RN 15 pour les poids lourds en transit. Les services du ministère y réfléchissent actuellement. La réalisation de l'A 150 doit être accompagnée par une mise en sécurité de la RN 15. Le ministre a demandé à ses services d'étudier cette mise en sécurité en liaison avec les collectivités locales concernées. Les études devront identifier une première tranche d'aménagements de sécurité à réaliser avant la mise en service de l'A 150.
Auteur : M. Jean-Claude Bateux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 23 juin 2003