listes électorales
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'éventuelle reconduction de l'opération d'envoi du courrier ELISE pour l'inscription sur les listes électorales des personnes ayant déménagé. En effet, cette opération nationale, qui avait été lancée sous son égide voici déjà trois ans, semble n'avoir été organisée qu'une fois, ou du moins les suivantes ont été plus discrètes et moins médiatisées. Cette lettre avait eu des effets induits positifs ou parfois contraires, notamment pour la période de déménagement ou pour certains décès intervenus pendant les périodes intermédiaires qui avaient été prises en compte, pour cette première opération. Néanmoins, cette initiative était assez intéressante car elle a remobilisé certains abstentionnistes chroniques, qui pèsent souvent sur le taux de non-inscription sur les listes électorales. Il lui demande donc ce qu'il en est de cette opération, si elle a eu plusieurs exemples et s'il compte la reproduire en 2007, pour l'année électorale très importante.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
L'opération ELISE, qui s'est déroulée du 20 octobre au 31 mars 2004, visait à améliorer l'inscription des électeurs ayant récemment déménagé sur la liste électorale de leur nouveau lieu de résidence. Durant cette période, près de 5,1 millions de personnes ont ainsi reçu un formulaire leur permettant de s'inscrire sur les listes électorales sans avoir à se rendre en mairie. Cette opération ne sera pas reconduite pour l'année 2007. En effet, afin de faciliter les démarches des électeurs, l'inscription sur les listes électorales peut désormais se faire par correspondance au moyen d'un formulaire agréé, conformément aux dispositions du décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale. Ce formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il doit être adressé en mairie et accompagné des pièces justificatives habituelles.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006