Réponse publiée le 20 février 2007

L'article 6 de la directive européenne 2001/57 du 5 juin 2001 prévoit l'obligation pour les fabricants de cigarettes de fournir aux autorités européennes la liste des ingrédients utilisés dans la fabrication de leurs produits, ainsi que les données toxicologiques dont le fabricant dispose, se rapportant en particulier aux effets sur la santé. Un arrêté du 16 juillet 1984, complété le 12 septembre 1995, établit en France une liste des additifs autorisés qui comprend notamment le cacao, ainsi que les vins, vins de liqueur et les autres matières aromatisantes utilisables pour l'alimentation humaine et admises par le Conseil de l'Europe, dont la vanille. Les additifs tels que le cacao et la vanille contenus dans les cigarettes « Pink Elephant » et « Black Devil » sont donc autorisés, dans l'état actuel de la réglementation. Ce texte pourra faire l'objet d'une modification en vue d'interdire certains additifs, suite aux travaux d'un groupe de travail animé par la direction générale de la santé sur les ingrédients des produits du tabac, en collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'Institut national du cancer (INCa) et le Laboratoire national d'essais (LNE). Dans l'immédiat, il est clair que le fabricant néerlandais de ces deux marques de cigarettes, Heupink et Blumen, vise un public de jeunes, ce qui est en termes de santé publique particulièrement préoccupant puisque des études scientifiques ont démontré que plus les jeunes avaient commencé précocément, plus le sevrage serait difficile pour eux. Par ailleurs, ce fabricant n'a pas fait analyser en 2005 par le LNE ces deux marques de cigarettes, en infraction avec les dispositions législatives de l'article L. 3511-2 du code de la santé publique et de l'arrêté du 5 mars 2003 pris pour son application qui prévoient un contrôle annuel des teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone. Il encourt donc une amende de 100 000 euros, conformément aux dispositions de l'article L. 3511-6 de ce code. Le ministre de la justice a été saisi de ce dossier au début de l'année 2007. Sur un plan général, le Gouvernement est très attentif aux stratégies commerciales des industriels du tabac qui cherchent à capter le marché des jeunes. Des dispositions ont déjà été prises pour lutter contre l'incitation à fumer des enfants et adolescents, notamment la loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation chez les jeunes supprimant les paquets de moins de dix-neuf cigarettes et interdisant la vente de tout produit du tabac aux mineurs de moins de seize ans, puis la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 supprimant les paquets de 19, 24 et 29 cigarettes.