annuités liquidables
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'octroi de bonifications de campagne. En effet, de nombreuses associations d'anciens combattants demandent la mise en place de bonifications de campagne pour les anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie à égalité de droit avec les autres conflits. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage une mise à niveau des bonifications des anciens combattants d'Afrique du Nord avec celles des autres conflits.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
Le ministre délégué aux anciens combattants rappelle à l'honorable parlementaire que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a souhaité que le Gouvernement saisisse pour avis le Conseil d'État. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, a abouti. Le Conseil d'État a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 octobre 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006