établissements de santé
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé, présentée par le député Jean-Marie Rolland. Plus précisément, parmi les préconisations retenues par les auteurs, ceux-ci recommandent notamment, en matière de convergence intersectorielle, que celle-ci s'effectue vers une échelle unique de tarifs. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 octobre 2006